ENREGISTREMENT DE MARQUE COMMUNAUTAIRE – RAPPORTS DE RECHERCHE

Nous vous informons que dans le cadre des demandes d’enregistrement de marques communautaires, les rapports nationaux de recherches que nous fournissent certains Etats Membres de l’Union Européenne, et qui permettent de vérifier si une demande de marque communautaire est similaire ou identique aux marques enregistrées dans un Etat Membre, seront facultatifs à partir du 10 mars 2008.

À compter de cette date, les rapports de recherche seront émis uniquement sur demande au moment du dépôt de la demande de marque communautaire. L’établissement de ces rapports fera l’objet d’une taxe de 192 euros. Nos frais et honoraires seront fonction du temps passé pour l’analyse de ces rapports de recherche.

Seize offices nationaux participent à ce système de recherche facultatif : l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède.
Une demande de recherches nationales visera automatiquement l’ensemble des offices participants au système de recherche. Il n’est pas possible de sélectionner uniquement certains offices.

L’Office communautaire continuera à communiquer le rapport de recherche communautaire et les lettres d’avertissement aux propriétaires de marques communautaires antérieures.

Néanmoins, nous vous recommandons de faire effectuer cette recherche dans la mesure où elle fournit des informations sur les marques nationales des pays considérés.

À partir de cette date, nous vous remercions, pour chaque dépôt de marque communautaire, de bien vouloir nous faire savoir, en même temps que vos instructions de dépôt, si vous souhaitez obtenir les rapports de recherche optionnels.