Si la procédure d’opposition est bien connue en France, l’Italie s’apprête à découvrir l’utilité d’un tel outils de protection.

En effet, auparavant, pour obtenir le rejet d’un dépôt de marque susceptible de générer un risque de confusion avec ses droits antérieurs, seule l’action judiciaire était ouverte, avec des conséquences importantes en matière de coût et de délais.

Le règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien est récemment entré en vigueur le 10 mars 2010.

Il sera donc possible de former opposition au dépôt d’une marque italienne dans les 2 mois suivant sa publication dans la Gazette des marques italiennes.

Similarité avec la procédure d’opposition communautaire, un règlement amiable pourra être négocié lors de la phase dite de cooling off.

Reste désormais à connaître le montant de la taxe d’opposition exigée par l’Office italien....

SF