L’enregistrement d’une marque OAPI couvre tous les territoires qui sont membres de l’OAPI au moment de l’enregistrement (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République de Centre Afrique, Tchad, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatorial, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo).

Depuis le 4 décembre 1998 et l’introduction d’un Règlement d’Extension, il est possible d’étendre ces droits aux territoires qui ont rejoint l’OAPI après l’enregistrement de la marque en déposant une demande d’extension territoriale.

Le 1er janvier 2008, le Règlement d’extension a été amendé.
Selon l’OAPI, cet amendement met en place une extension territoriale automatique lors du renouvellement de la marque. Toutes les marques renouvelées après le 4 décembre 1998 ont été automatiquement étendues aux pays membres de l’OAPI à la date du renouvellement.

Par conséquent, l’OAPI rejette désormais toutes les demandes d’extension aux pays qu’il considère être déjà visés par suite d’un renouvellement antérieur. Cependant, il reste possible de demander une extension territoriale à tout moment avant le renouvellement.

Nous vous remercions de bien vouloir noter que malgré le point de vue de l’OAPI, cet amendement pourrait être contesté comme étant contraire à l’Acord de Bangui. En effet, ce texte ne fait pas référence à une extension territoriale automatique au moment du renouvellement, mais prévoit qu’une demande d’extension doit être déposée.

Cependant, il est peu probable qu’un tribunal s’oppose à la position de l’OAPI.